ANA AMICALE DES NAVIGATEURS ARGELESIENS

Chers amis,

Je vous adresse le nouvel arrêté de la préfecture maritime, j’attire votre attention sur l’article numéro 3, qui ne permet le mouillage qu’au-delà de 500 m des plages.

Ce week-end il y avait beaucoup de bateaux dans la baie de Collioure où les plages étaient interdites et je suppose qu’il en était de même à Paulilles.

Si l’on s’en tient à la réglementation nous étions dans l’illégalité.

C’est quand même le troisième arrêté, celui-ci nous laissant espérer une liberté totale à partir du 1 er juin.

À suivre.

ARRETE PREFECTORAL N° 071 / 2020
REGLEMENTANT LA NAVIGATION DES NAVIRES DE PLAISANCE
ET LES ACTIVITES MARITIMES DANS LES EAUX INTERIEURES
ET TERRITORIALES FRANCAISES DE LA MEDITERRANEE
POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DU CORONAVIRUS 2019
(COVID-19)
Le vice-amiral d'escadre Laurent Isnard
préfet maritime de la Méditerranée

ARTICLE 1
Le présent arrêté s’applique du 18 mai au 1er juin 2020, dates incluses, dans les eaux
intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée ainsi que sur les plans d’eau des
lagunes et étangs salés sur le domaine public maritime.
ARTICLE 2
Afin de contenir la propagation du virus covid-19 et sous réserve des compétences de
l’autorité investie du pouvoir de police portuaire en vertu de l’article L. 5331-8 du code des
transports, l’escale dans un port, le mouillage et l’arrêt, des navires de plaisance battant
pavillon français ou étranger sont limités, le long du littoral, à une distance maximale de 54
milles marins (environ 100 km) de leur port d’attache ou de leur bouée d’amarrage. Cette
disposition ne s’applique pas au convoyage professionnel et aux navires participant à des
campagnes de recherche scientifique.
Le débarquement de passagers à terre, doit respecter les mesures terrestres (notamment la
règle des 100 km depuis le domicile), hors cas d’urgence avérée.
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ARTICLE 3
L’arrêt et le mouillage des navires de plaisance, la mise à l’eau d’embarcations et d’engins
nautiques depuis ces mêmes navires ainsi que la plongée sous-marine sont interdits dans une
bande littorale de 500 mètres au droit des plages et parties du littoral interdites au public,
selon les prescriptions fixées par les préfets de département.
Les restrictions concernant l’arrêt et le mouillage des navires de plaisance ne sont pas
applicables en cas de risques pour les personnes ou la sécurité maritime.
ARTICLE 4
L’entrée dans les eaux territoriales ou intérieures françaises d’un navire de plaisance battant
pavillon étranger en provenance d’un port étranger est interdite, si la destination de ce navire
est un port, un arrêt ou mouillage situé sur le littoral français. Cette interdiction ne s’applique
pas aux navires de plaisance battant pavillon étranger transitant selon les règles du passage
inoffensif dans la mer territoriale française.
Le chef de bord d’un navire de plaisance battant pavillon français, en provenance d’un port
étranger doit, lors de son entrée dans la mer territoriale française, déclarer sa situation
sanitaire au sémaphore de la marine nationale le plus proche de son point d’entrée dans les
eaux territoriales, de son port ou du point de mouillage de destination. Les conditions de cette
déclaration sanitaire sont précisées en annexe I.
ARTICLE 5
Pour des mesures d’ordre sanitaire, l’organisation des manifestations nautiques en mer est
interdite.
ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par
les articles 131-13 et R. 610-5 du code pénal, par les articles L. 5242-2 et L. 5243-6 du code
des transports et par les articles 6 et 7 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 susvisés.
ARTICLE 7
Le présent arrêté abroge l’arrêté préfectoral n° 062/2020 du 8 mai 2020.