CONSEIL D'EXPLOITATION
CREATION DE LA REGIE
Toulouse, le 6 juin 2016
Monsieur Pierre AYLAGAS m’avait demandé l’an passé si j’acceptais de faire partie du conseil d’exploitation du port qui devait mis en place après le passage de la gestion du port d’une SEM ( SAGA) en régie municipale.
Le 3 juin a eu lieu la première réunion de ce conseil d’exploitation faisant suite à la décision du conseil municipal du 19 novembre 2015 de créer une régie au lieu et place de la SEM.
Ce conseil d’exploitation comprend 9 élus du conseil municipal dont monsieur le maire et 6 représentants des professionnels du port ou associations.
Certes nous sommes minoritaires mais nous pouvons à l’occasion faire remonter les désidératas des plaisanciers.
Parmi les 6 membres non conseillers municipaux, nous trouvons l’APAR, l’YCAR, un représentant des professionnels de la zone technique, un des commerçants, etc…
Nous avons tout d’abord approuvé les statuts de la régie qui déterminent le périmètre d’exploitation permanente incluant le plan d’eau, les quais, les mouillages, les locaux de la capitainerie, la zone technique et les ouvrages de protection du port en mer, c’est-à-dire les digues.
Il y a par conséquent unité de gestion puisque préalablement les digues étaient de la compétence de la mairie.
Le 2ème périmètre est celui de desserte des lieux d’exploitation.
Nous avons ensuite procédé à l’élection du président du conseil d’exploitation, un seul candidat élu à l’unanimité Monsieur Marc SEVERAC ; la vice-présidente également seule candidate , élue à l’unanimité Madame Isabelle MORESCHI, tous deux conseillers municipaux spécialement chargés du port.
D’autre part, devait être votée l’affectation des biens immobiliers à la régie et la redevance locative.
En effet il nous a été soumis une convention entre la commune d’Argelès et la régie qui est dotée de l’autonomie financière au terme de laquelle la commune d’Argelès affecte à la régie du port d’Argelès les biens immobiliers nécessaires à son exploitation, bâtis et non bâtis.
Cette affectation est assortie d’un loyer déterminé en fonction de la valeur locative des biens affectés.
La base d’imposition foncière s’élevait au 31 décembre 2015 à 167.676 euros, soit une valeur locative cadastrale de 335.552 euros.
Aussi le loyer de base pour l’année 2016 est arrêté à 335.552 euros.
Sur mon interrogation, il nous a été précisé qu’auparavant la SAGA versait à la mairie une somme de 175.000 euros et que les bénéfices étaient d’environ 160.000 euros.
On voit ainsi que le port devient maintenant un élément de financement de la commune.
J’ai également demandé quelle était la taxe foncière qui avait été réglée en 2015. ; le chiffre serait environ de 60.000 euros .
Il sera donc nécessaire que nous fassions les recherches et notamment en demandant les PV du conseil portuaire que nous n’avons jamais reçus et si les sommes qui nous ont été demandées au titre d’avances correspondent à l’augmentation que nous avons subie l’an dernier.
Il convient toutefois d’indiquer que pendant très longtemps la SAGA n’a pas versé de taxe foncière.
D’autre part, la digue étant maintenant avec la même administration que le port, j’ai interrogé Monsieur le Maire sur l’issue de la procédure devant le tribunal administratif en raison des désordres constatés sur cette digue.
Nous savions qu’il avait été accordé par le tribunal administratif une somme de 1.100.000 euros qui a été encaissée il y a fort longtemps par la mairie.
D’après les renseignements qui nous ont été donnés, la cour d’appel administrative aurait accordé 1.200.000 euros, ce qui ne représenterait qu’environ 100.000 euros supplémentaires alors que le rapport d’expertise évaluait les travaux à environ 4.000.000 euros.
Il y a aura par conséquent des travaux importants à réaliser avec une interrogation : qui va financer ?
Nous avons pu également reparler du CLUPP en insistant auprès de Monsieur le Maire de la nécessité de convoquer ceux qui ont écrit à Monsieur JEANJEAN indiquant qu’ils étaient demandeurs à faire partie du CLUPP.
Il conviendrait que le maire réunisse toutes ces personnes début juillet pour que les représentants au conseil portuaire soient des membres du CLUPP.
Le CLUPP est obligatoire, il est prévu par le code des ports, même si avec le CLUPP, le conseil portuaire, et le conseil d’exploitation , il est probable qu’il sera dit à peu près la même chose à tout le monde et souvent avec les mêmes participants.
D’autre part les interrogations appuyées ont encore concerné les emplacements à proximité de la digue sud et notamment le problème des sanitaires et des points d’électricité.
Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer, la différence de prix entre les emplacements de cette partie du port ou des autres pannes, qui elles bénéficient de l’électricité est relativement faible.
Il devrait être possible de trouver un tarif adapté avec quelques prises sur chaque ponton permettant ainsi aux bateaux de recharger leur batterie , de faire quelques travaux électriques, etc…
Croyez bien que c’est un souci permanent de l’APAR et qu’à chaque occasion nous rappelons la mairie à la nécessité de faire un effort sur cette partie du port.
Vous savez que cette année des travaux importants ont été réalisés, notamment en ce qui concerne les catways du quai A ; le dragage également a été entrepris et le câblage changé.
Restera à savoir ce que deviendront les réserves de la SAGA, plus de 2.000.000 d’euros, car il va falloir maintenant liquider la SEM, indemniser les porteurs de parts.
Il est en effet important que la régie puisse continuer à avoir des finances lui permettant de poursuivre les travaux et peut être dans un avenir plus ou moins lointain construire le 3ème bassin qui nous avait été promis par toutes les listes lors des élections municipales et qui se trouvent maintenant suspendues.
Chers amis, nous vous attendons maintenant nombreux lors des nautiques ; notez bien les journées des 11 et 12 juin après-midi où nous aurons le stand. Nous vous y accueillerons mais nous souhaitons également vous y voir participer.
Venez quand vous pouvez ; il n’y a aucune obligation mais il y a un souhait de se retrouver entre plaisanciers et de nous faire connaître car nous sommes là pour vous défendre pour faire remonter vos désidératas en toute objectivité, ce qui doit être bien compris par tous.
Il convient de bien comprendre que faire remonter les problèmes, insister notamment sur l’état du port, les désagréments que nous pouvons subir par de nombreux marchés, des voitures qui abiment le dallage, etc… ne fait pas de nous des opposants politiques .
Nous sommes tout à fait en dehors de ces considérations ; nous sommes simplement là pour permettre l’amélioration et faire du port d’Argelès un lieu très agréable comme il l’est déjà en grande partie.
Bien amicalement à tous,
Robert RIVES