La TVA réduite sur les acquisitions en LOA remise en cause par Bruxelles
La Commission européenne demande à cinq nations : Chypre, France, Grèce, Italie et Malte de réviser l’application d’une TVA réduite pour les acquisitions en LOA. Une remise en cause qui risque de perturber la vente de bateau neuf.
Depuis plusieurs années, la grande majorité des ventes de bateaux à moteurs et à voiles (environ 2/3) sont vendus par un financement LOA. Retirer ou réduire cet outil risque de mettre à mal la filière nautique et aussi les établissements financiers. Cela reviendrait à constater une diminution de la taille des bateaux, donc du volume d’affaires.
Cette affaire court depuis déjà 2 ans . Devant l’imminence de la mise en place, la Fédération des Industries Nautiques en décembre 2019 en la personne de son président Yves Lyon-Caen a sollicité le gouvernement pour alerter sur les +conséquences de la remise en cause de ce dispositif fiscal.
Au même titre que l’Italie, avec 140 000 emplois (directs et indirects), la France est un pays de culture nautique et préserver les intérêts économiques de la filière semble un enjeu essentiel.
Plusieurs actions sont d’ores et déjà mises en place sur ce sujet européen. Certains aspects semblent acquis :
- pas d’application rétroactive pour les contrats signés
- une consultation publique est en cours
- la France et l’Italie travaillent pour harmoniser une position commune sur les changements éventuels.