NOUVEL ARRETE DU PREFET MARITIME
A R R E T E du 24 avril 2020
ARTICLE 1
Le présent arrêté s’applique dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la
Méditerranée ainsi que sur les plans d’eau des lagunes et étangs salés sur le domaine public
maritime jusqu’à la fin des mesures édictées par le Gouvernement pour réglementer les
déplacements.
ARTICLE 2
Afin de prévenir la propagation du virus covid-19 et sous réserve des compétences des maires
en vertu de l’article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales, les activités
nautiques sont interdites.
PS : la compétence des maires correspond à la bande des 300 m et l'intérieur des ports.
Seules sont prévues quelques exceptions qui ne concernent pas les plaisanciers,le problème est de savoir si à partir du 11 mai nous pourrons à nouveau naviguer.
Prenez soin de vous.